La médiation dans le statut de l’Enseignement catholique

Le nouveau Statut de l’Enseignement catholique, publié le 1er juin 2013, reconnaît à la médiation une concordance avec « la mission éducative commune ». Il cite à trois reprises le recours à la médiation :

2ème partie
Une participation différenciée à la mission éducative commune, section 2 Une gestion des ressources humaines en concordance avec la mission commune, article 83 : « En cas de désaccord, voire de crise, les personnes peuvent être accompagnées sous la forme d’une médiation ; il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel guidé par un tiers indépendant et impartial ; les décisions et accords qui interviennent sont le seul fait des personnes concernées par la médiation ».
3ème partie
La réalisation de la mission éducative : l’école catholique, section 3 Etablissement, organisme de gestion et communauté professionnelle rappelle, article 142 : « la recherche de solutions amiables étant restée sans effet, un tiers ou une instance de médiation désignée ou reconnue par l’Union départementale ou régionale des OGEC ou par le CNEAP peut être saisie par tout administrateur de l’organisme, par le chef d’établissement, l’autorité de tutelle ou le directeur diocésain, délégué épiscopal ».
L’article 373 rappelle que la commission des litiges, telle qu’établie par le Comité national de l’Enseignement catholique, est saisie à l’initiative de l’une des parties au litige après qu’ont été épuisées les voies d’une médiation.